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Conditions générales de vente et d'utilisation

Préambule

Ce site web est exploité par SARL HEADBANGER BOX. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à SARL HEADBANGER BOX. Nous proposons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin, notamment, de prendre en compte toute nouvelle réglementation ou disposition légale ou encore dans le but de faire évoluer ou améliorer le site www.headbangerbox.com. De fait, les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la commande. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

SARL HEADBANGER BOX peut, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type d’acheteur considéré, selon des critères qui resteront objectifs. Les acheteurs répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.headbangerbox.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, avoir pris connaissance préalablement à sa commande de l’ensemble des informations relatives aux produits et services proposés par HEADBANGER BOX, notamment l’offre d’abonnement. L’acheteur déclare être le seul responsable du choix des services et de la souscription à l’abonnement.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Notre boutique est hébergée sur OVH. WordPress nous fourni la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@headbangerbox.com.

 

Définitions :

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos (liste non exhaustive).

Abonnement : fait référence à la souscription choisie par le client. Il s’agit d’un engagement payant proposé par SARL HEADBANGER BOX pour recevoir, à échéance régulière, une box contenant des articles surprises (choisis par SARL HEADBANGER BOX), accessoires, produits dérivés et goodies en lien avec la musique Metal.

Box : Boîte collector contenant des produits dédiés à la musique Metal. Le client peut recevoir cette box en optant pour l’offre découverte ou en souscrivant à un abonnement.

 

Coordonnées

Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par :

HEADBANGER BOX (SARL)
Domiciliée au Centre d’Initiatives Locales- 36-38 avenue de la République, 44600 Saint Nazaire,
Capital Social de 2 000€
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro SIRET 881 522 726 00010
TVA Intra Communautaire : FR57881522726
Représentée par Mme Yasmine LIGEN, gérante
Contact: contact@headbangerbox.com

HEADBANGER BOX est une marque déposée à l’INPI. ® 2020

d’autre part,
par toute personne physique ou morale navigant sur le site www.headbangerbox.com en tant qu’utilisateur ou souhaitant procéder à un achat via le site internet www.headbangerbox.com.

 

Disponibilité des services

Sauf interruption volontaire ou non (maintenance etc), le site www.headbangerbox.com est par principe accessible 24 h/24 et 7 jours sur 7, toute l’année. SARL HEADBANGER BOX s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site. SARL HEADBANGER BOX ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Article 1 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par SARL HEADBANGER BOX à l’acheteur. Elles concernent les services suivants : abonnement Headbanger Box, acheter/offrir une Box et vente de produits au travers de son site www.headbangerbox.com.

Pour les box, le principe étant la découverte et la surprise, les produits contenus dans chaque box ne seront en aucun cas révélés à l’avance et ce qu’il s’agisse de l’offre découverte ou de l’abonnement.

Article 2 – Informations sur les produits et services

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.headbangerbox.com. Ils sont proposés dans la limite des disponibilités. SARL HEADBANGER BOX conserve la possibilité de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.
Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SARL HEADBANGER BOX ne pourrait être engagée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien SARL HEADBANGER BOX.

SARL HEADBANGER BOX a notamment pour activité la commercialisation de box.
Acheter/offrir une Box : Le client qui opte pour cette offre recevra une box contenant des produits en lien avec la musique Metal sélectionnés par SARL HEADBANGER BOX.
L’abonnement Headbanger Box (à durée indéterminée) : en souscrivant à ce service, le client recevra tous les 2 mois une box contenant des produits sélectionnés par SARL HEADBANGER BOX en lien avec la musique Metal. Pour cette souscription, le client sera débité tous les 2 mois du prix de la box+frais de port (débit du compte personnel du client renseigné lors de la commande) jusqu’à dénonciation de l’abonnement. L’abonnement est automatiquement et tacitement reconduit tous les mois sauf résiliation.

L’achat de box des mois précédents sera possible sur le site www.headbangerbox.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les dates limites de souscription pour recevoir la box du mois sont affichées sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. SARL HEADBANGER BOX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le grammage. Les frais de port seront précisés TTC et devront être acceptés par le client lors de la commande.

La souscription à un contrat d’abonnement entraîne l’acceptation tacite d’une facturation automatique tous les deux mois sauf dénonciation par le client (cf Désabonnement).

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité de l’acheteur, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout abonnement, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les abonnements en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
– Création du compte personnel Client
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur ou d’annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Article 5 – Compte personnel

Pour pouvoir passer commande, l’utilisateur doit créer son compte personnel sur le site www.headbangerbox.com. Il devra notamment renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, mail, téléphone, adresse de facturation et de livraison (liste non exhaustive). Une fois les informations renseignées et validées par l’utilisateur, le compte personnel est créé.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations de son compte personnel et d’opérer les modifications nécessaires en cas de changement, notamment afin de permettre la livraisons des produits et services proposés par HEADBANGER BOX.

Article 6 – La commande

L’acheteur passe sa commande à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de commande de la part de SARL HEADBANGER BOX.Le paiement se fait par Stripe.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services proposés.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, SARL HEADBANGER BOX se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’impossibilité de réalisation de la commande, l’acheteur en sera informé par courrier électronique ou téléphone.
L’annulation de la commande et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut adresser un mail via le formulaire Contact sur le site www.headbangerbox.com ou directement à contact@headbangerbox.com.

Article 7 – Modalités et délais de paiement

SARL HEADBANGER BOX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
– Paiement sécurisé via le système Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable.

SARL HEADBANGER BOX se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
SARL HEADBANGER BOX se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison, de suspendre ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’utilisateur atteste être pleinement autorisé et en mesure d’utiliser sa carte bancaire afin de régler sa commande. SARL HEADBANGER BOX ne pourra pas être tenue pour responsable d’un usage frauduleux de ladite carte bancaire pour le paiement par le client des produits et services proposés par SARL HEADBANGER BOX.

Si le client opte pour l’abonnement Headbanger Box, il accepte et reconnaît que son compte sera prélevé tous les 2 mois du montant relatif au prix de la box à abonnement (+ frais de port), sauf en cas de résiliation. Le contrat d’abonnement est conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par la société.

Le paiement via la plateforme Stripe est régi par les CGV de ce service. Cette plateforme intervient comme prestataire pour SARL HEADBANGER BOX. En acceptant les Conditions Générales de SARL HEADBANGERBOX, l’utilisateur reconnaît et accepte donc également être lié aux CGV de la plateforme Stripe. SARL HEADBANGER BOX ne pourra pas être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement survenu sur la plateforme Stripe.

Article 8 – Réserve de propriété

SARL HEADBANGER BOX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande par l’acheteur ou un tiers désigné par l’acheteur pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra, par exemple, faire part de sa demande de manière dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : contact@headbangerbox.com ou par voie postale :

SARL HEADBANGER BOX
Centre d’Initiatives Locales
36-38 avenue de la République
44600 Saint-Nazaire

Le Client dispose d’un délai maximum de quatorze jours après notification de sa décision pour renvoyer le bien à l’adresse suivante:

SARL HEADBANGER BOX
Centre d’Initiatives Locales
36-38 avenue de la République
44600 Saint-Nazaire

Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé . avant l’expiration du délai de quatorze jours (preuve de dépôt à conserver par le client à l’appui).

Modèle:

Objet : Exercice du droit de rétractation

À l’attention de SARL HEADBANGER BOX – Centre d’Initiatives Locales – 36-38 avenue de la République – 44600 Saint-Nazaire :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Les frais de renvoi du ou des produits sont à la charge du Client.

Le remboursement sera opéré en utilisant le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors de la commande du ou des produits pour le(s)quel(s) il souhaite exercer son droit de rétractation.

Le client s’engage à notifier à SARL HEADBANGER BOX toute réserve quant au produit réceptionné (colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes, etc. Liste non exhaustive) dans les deux jours suivant la réception dudit produit. En cas de produit défectueux, l’acheteur recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles ou équivalent en cas de rupture de stock. La responsabilité de SARL HEADBANGER BOX reste limitée à la valeur d’une box à abonnement soit 35,90€.

Aucune autre demande d’indemnisation ne pourra être réclamée à SARL HEADBANGER BOX pour la non-réception d’une box.

Article 10 – Livraison

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO. Les délais de livraison sont ceux figurant sur le site (Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncées sur la page d’accueil du site). Le délai habituel constaté est de 2 à 3 jours ouvrés. Les délais d’acheminement dépendent du mode de livraison choisi par le client (point retrait/à domicile) ainsi que du pays de destination..

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de SARL HEADBANGER BOX. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si le client n’a toujours pas reçu sa commande à la date ou au délai prévu à compter de la confirmation d’enregistrement de la commande reçue par mail, le client peut contacter SARL HEADBANGER BOX par mail à l’adresse suivante contact@headbangerbox.com ou via le formulaire « contact » du site www.headbangerbox.com.

Les box sont envoyées à période fixe. Sauf cas de force majeur, l’expédition de la box du mois se fait entre le 20 et le 30 du mois de la box.
Les autres produits sont livrés au maximum dans les 15 jours suivant la réception de la confirmation de commande par l’acheteur.

Les produits et services proposés par SARL HEADBANGER BOX peuvent être livrés vers les destinations référencées sur le site www.headbangerbox.com au moment de la passation de la commande et lors du processus de paiement ou d’abonnement (France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Italie). Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques référencées ne pourront être pris en compte.

L’adresse de livraison est celle renseignée par le client lors de la création de son compte sur le site www.headbangerbox.com.

En cas d’impossibilité pour SARL HEADBANGER BOX de livrer une commande pour manquement d’un fournisseur (retard de livraison, non-conformité), HEADBANGER BOX informera le client dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, le client ne sera pas débité de sa commande ou de son abonnement ou se verra rembourser. La responsabilité de la société HEADBANGER BOX reste limitée au montant de la commande effectuée par le client.

Pour l’abonnement Headbanger Box, en cas de modification ou changement d’adresse, le client devra d’abord résilier son abonnement en cours en se rendant dans son compte client puis sur abonnement et en renseignant le formulaire dédié (la résiliation sera prise en compte dans un délai maximum de 15 jours suivant la demande), puis souscrire à un nouvel abonnement en remplissant ses nouvelles coordonnées au moment du passage de la commande.

SARL HEADBANGER BOX ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la box.

Les Frais d’envois sont calculés en Fonction des prix de Colissimo du grammage du Colis et en fonction de sa destination.
Dès l’instant où l’acheteur prend physiquement possession de sa commande, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il lui appartiendra donc de notifier toute réserve quant à l’état de son colis directement au transporteur.

Article 11 – Désabonnement

Ces conditions ne concernent que l’abonnement Headbanger Box.
Le Client ayant souscrit à l’abonnement Headbanger Box peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Le désabonnement sera pris en compte dans un délai maximum de 15 jours après la réception de la demande de désabonnement.

Dans tous les cas, toute box pour laquelle le client aura été débité lui sera envoyée. L’abonnement n’arrivera à son terme qu’une fois que la dernière box pour laquelle l’acheteur aura été débité lui aura été envoyée.

Pour se désabonner, l’abonné devra signaler sa volonté de mettre un terme à l’abonnement dans la rubrique « Mon compte », « abonnement ».  En cas de dysfonctionnement du site internet le client peut adresser sa demande par mail à contact@headbangerbox.com. La date et l’heure du mail feront foi.

Article 12 : Réclamations et SAV

Toute réclamation ou insatisfaction concernant les Produits ou services proposés par HEADBANGER BOX, sont à adresser par mail à contact@headbangerbox.com

Article 13 – Responsabilité

SARL HEADBANGER BOX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14 – Commentaires, suggestions, liens hypertextes et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, contraire à la législation applicable en France notamment en ce qui concerne la protection des données, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Si un utilisateur met en place un lien hypertexte vers tout ou partie du site, il reconnaît qu’il devra retirer ce lien sur simple demande de l’éditeur même si celui-ci a donné son accord pour la mise en place de ce lien.

Toute information accessible via un lien dirigeant vers d’autres sites que www.headbangerbox.com n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose donc d’aucun droit sur le contenu du site accessible via ledit lien.

Article 15 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Article 16 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;
– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent  : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de paiement, de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
– la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
– la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
– les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

SARL HEADBANGER BOX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@headbangerbox.com.

Article 17- Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de commerce compétent.

Article 18 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Article 19 – Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Notre service client est joignable par voie postale à l’adresse suivante :
CIL, SARL HEADBANGER BOX, 36-38 avenue de la République 44600 Saint-Nazaire
par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@headbangerbox.com
ou par téléphone au 06 85 40 68 80.

Conditions générales de vente établi à Saint Nazaire en date du 24/03/2020
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 31 décembre 2030.
Prestation réalisée par Dufeu Marie, aide juridique
 

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